Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des c ст. 3

Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs du patrimoine affectés à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing à la date de clôture de la liste électorale.

Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.