Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des c ст. 8

Sont électeurs :

-les fonctionnaires affectés à l'établissement ;

-les agents contractuels de l'Etat affectés à l'établissement présents depuis au moins un an ;

-les agents contractuels de l'établissement présents depuis au moins un an ;

-les personnels mis à disposition de l'établissement.

Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date de clôture de la liste électorale.

Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.