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Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de · Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978

Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.