Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités te ст. 5
TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX
Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du directeur de la bibliothèque Mazarine et de l'administrateur du domaine de Chantilly, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.