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Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consulta · Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine

Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consulta ст. 9

ДействуетОфициальный текст

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle, à l'urne et sous enveloppe. Le vote par procuration n'est pas admis.