Décret n° 2003-563 du 23 juin 2003 fixant les modalités exce ст. 5

Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale en application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005.