Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection ст. 9
Titre II : Collège régional des organisations professionnelles.
L'organisation votante peut, sur une seule liste, rayer des noms, mais sans dissocier un candidat administrateur du candidat suppléant qui l'accompagne.
Si le nom d'un candidat administrateur ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.