Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution fin · Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution fin ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution fin ст. 1
Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution fin ст. 1