LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificati ст. 9
A. - Budget général.
Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 799 886 682 Euros, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.