Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décre ст. Annexe

Les effectifs du service de la trésorerie aux armées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à 60 officiers assimilés et 60 sous-officiers assimilés, y compris les fonctionnaires détachés de longue durée pour participer à l'administration du service de la trésorerie aux armées.

Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.