Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él · Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él ст. 17

TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.

ДействуетОфициальный текст

Pour le collège C, au sein de chaque conseil scientifique de département, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.