Décret n° 2007-852 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 48- ст. Annexe

DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

GRADES OU EMPLOIS

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

AFFAIRES SOCIALES

1. Emplois communs aux deux ministères

II. - Inspection générale des affaires sociales

Supprimer les mentions :

Inspecteur général

HEB-HEE

Inspecteur

750-HEB

Inspecteur adjoint

427-750

Ajouter les mentions :

Emploi de chef de l'inspection générale

HEF

Inspecteur général des affaires sociales

HED-HEE

Echelons provisoires

Inspecteur de 1re classe

801-HEB bis

Inspecteur de 2e classe

427-750