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Décret n° 2006-1209 du 2 octobre 2006 modifiant le décret n° · Décret n° 2006-1209 du 2 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées et le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Décret n° 2006-1209 du 2 octobre 2006 modifiant le décret n° ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La consigne n'est pas applicable aux faits commis avant la date de publication du présent décret.