Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux taux et aux modalités · Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du Conseil national de la comptabilité et aux personnes prêtant occasionnellement leur concours à cet organisme

Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux taux et aux modalités ст. 1

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Le montant de l'indemnité trimestrielle prévue à l'article 2 du décret du 7 novembre 2003 susvisé est fixé par le président du l'Autorité des normes comptables dans la limite des taux maximaux ci-après :

Rapporteur général : 2 385 euros ;

Rapporteurs : 1 830 euros.

Les plafonds annuels de cette indemnité sont respectivement de 9 540 et 7 320 euros.