Décret n° 2003-1068 du 10 novembre 2003 relatif à l'indemnit · Décret n° 2003-1068 du 10 novembre 2003 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois de conseiller des affaires maritimes du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Décret n° 2003-1068 du 10 novembre 2003 relatif à l'indemnit ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de fonctions peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes.

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Décret n° 2003-1068 du 10 novembre 2003 relatif à l'indemnit ст. 2