Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu · Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu ст. 9

Chapitre II : Règles d'aménagement.

ДействуетОфициальный текст

Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments, des cages et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents.