Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consulta ст. 7

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.