Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de · Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.