Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national ст. 22

Les élèves sont représentés auprès de la direction de l'école pour l'examen de toutes les questions d'intérêt collectif les concernant. Leurs représentants sont désignés dans les conditions prévues par le règlement de scolarité.