Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national ст. 5
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Elle comporte des départements dirigés chacun par un directeur.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-07-18