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Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations all · Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations allouées aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations all ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

-personnels de catégorie C : 10 euros ;

-personnels de catégorie B : 13 euros ;

-personnels de catégorie A : 18 euros ;

-personnes étrangères à l'administration : 7, 61 euros.