Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 rel ст. 5

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.