Décret n° 2004-879 du 27 août 2004 relatif à l'évolution de ст. 1
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2004 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2004 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.