Décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 200 · Décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 200 ст. 7

Chapitre 2 : Dispositions transitoires.

ДействуетОфициальный текст

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, d'une part, qui occupaient, à la date du 13 février 1994, des emplois d'aides d'électroradiologie et, d'autre part, qui sont en fonction à la date de publication du présent décret dans des emplois d'aide de laboratoire sont constitués en deux cadres d'extinction soumis aux règles qui s'appliquent aux cadres d'extinction de la fonction publique hospitalière désignés comme cadres homologues dans le tableau ci-après :

CADRES D'EXTINCTION MILITAIRE

CADRES D'EXTINCTION HOMOLOGUES de la fonction publique hospitalière

Cadres des aides d'électroradiologie.

Cadre des aides de laboratoire.