Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou ст. 17
La ministre de la défense et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.