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Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de · Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de ст. 15

ДействуетОфициальный текст

Il est créé dans le département des Bouches-du-Rhône une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Marseille.