Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé visé à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé est ainsi fixé :

4e échelon : groupe hors échelle D.

3e échelon : groupe hors échelle C.

2e échelon : groupe hors échelle B.

1er échelon : groupe hors échelle A.