Arrêté du 31 janvier 2007 fixant les montants annuels de réf · Arrêté du 31 janvier 2007 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité

Arrêté du 31 janvier 2007 fixant les montants annuels de réf ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction allouée à certains agents du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité sont fixés comme suit :

- délégué(e) régional(e) et délégué(e) régional(e) intérimaire : 4 740 euros ;

- chargé(e) de mission départemental(e), chargé(e) de mission départemental(e) intérimaire ou correspondant(e) du service des droits des femmes et de l'égalité : 1 584 euros.