Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut parti ст. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les adjoints territoriaux d'animation constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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- En vigueur depuis le 2017-01-01