Arrêté du 28 mars 1967 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONS ст. 21
Accidents du travail
La construction et l'aménagement des abattoirs devront être conçus et le travail organisé de façon à assurer au maximum l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Les dispositions prises devront être au moins conformes aux lois et règlements en vigueur concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles.