Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte

Содержание

1. Chapitre 1er : Le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.
2. ст. 1
3. ст. 2
4. Chapitre 2 : Les caractéristiques techniques des signaux spécifiques d'alerte et de fin d'alerte des aménagements hydrauliques.
5. ст. 3
6. Chapitre 3 : Le signal d'essai des sirènes et les modalités particulières d'essais pour les autres dispositifs d'alerte.
7. ст. 4
8. ст. 5
9. ст. 6
10. Annexes
11. ст. ANNEXE I
12. ст. ANNEXE II