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Décret n° 2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution · Décret n° 2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles

Décret n° 2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles est abrogé à compter du 1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur du décret portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Cergy-Pontoise.

A compter de cette date, l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles est dissous.