FR · Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Recrutement.
- ст. 5
- Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
- ст. 11
- Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 24-1
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- ст. 32
- ст. 33
- ст. 34
- ст. 35
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- Chapitre II : Dispositions spécifiques au ministère de l'intérieur.
- ст. 39
- TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
- ст. 40
- ст. 41