Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts

Содержание

1. TITRE Ier : Evaluation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts et des agents contractuels de droit public de l'Office national des forêts
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 4
6. ст. 5
7. TITRE II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts
8. ст. 6
9. ст. 7
10. ст. 8
11. ст. 9
12. ст. 10
13. ст. 11
14. TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er affectés à l'Office national des forêts
15. ст. 12
16. ст. 13
17. ст. 14
18. ст. 15
19. Annexes
20. ст. ANNEXE