Arrêté du 27 septembre 1983 FIXATION DES TAUX DES TAXES A PE — Arrêté du 27 septembre 1983 FIXATION DES TAUX DES TAXES A PERCEVOIR EN 1984 POUR ALIMENTER LE FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SURVENUS DANS LA METROPOLE: LES TAUX SONT MAINTENUS AU MEME NIVEAU QUE CEUX DE 1983