Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 22 janvier 1986 RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULI · Arrêté du 22 janvier 1986 RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ELEVES PHARMACIENS CHIMISTES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE

Arrêté du 22 janvier 1986 RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULI ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.