Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU · Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Arrêté du 11 octobre 1976 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU ст. 5

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 16 juin 1970 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants dans les patronages, les centres aérés, les camps ou colonies de vacances agréés est abrogé.