Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protest ст. 13
CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise de la confession d'Augsbourg.
Le consistoire supérieur de Strasbourg sera représenté dans la capitale, auprès du Gouvernement et du Chef de l'Etat, dans les circonstances officielles, par le consistoire de Paris.
Le directoire pourra désigner spécialement un notable laïque, résidant à Paris, pour le représenter, conjointement avec le consistoire.