Décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protest ст. 15
CHAPITRE IV : Dispositions générales.
Les articles organiques du 18 germinal an X sont confirmés en tout ce qu'ils n'ont pas de contraire aux articles ci-dessus.
CHAPITRE IV : Dispositions générales.
Les articles organiques du 18 germinal an X sont confirmés en tout ce qu'ils n'ont pas de contraire aux articles ci-dessus.