Arrêté du 28 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. — Arrêté du 28 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67-875 DU 06-10-1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 66-1069 DU 31 décembre 1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES DETACHE DES COMMUNES