Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM · Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES VACATAIRES ENSEIGNANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REM ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le nombre maximal de vacations qui peut être versé à un vacataire enseignant d'une école d'architecture est fixé à 160 heures par année universitaire.

A titre exceptionnel, le nombre de vacations peut être supérieur de 10% au volume horaire autorisé pour une année universitaire.

Cette dérogation est accordée par le ministre chargé de l'enseignement de l'architecture, sur proposition du directeur de l'école d'architecture concernée.