Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 25 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE · Arrêté du 25 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE REFORME AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Arrêté du 25 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.