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Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'admini · Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation

Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'admini ст. 15

Titre II : prévention des incendies

ДействуетОфициальный текст

Les objets peints ou vernis devront être séchés dans des conditions excluant tous riques d'inflammation ou d'explosion.

Les vapeurs provenant de cette opération seront évacuées, condensées ou détruites.