Décret n°59-930 du 31 juillet 1959 TENDANT A REGLEMENTER LES ст. 16

Il est tenu par le service des contributions indirectes pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits.

Ce compte est chargé :

a) Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ;

b) Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur ;

c) Des excédents constatés aux inventaires.

Ce compte est déchargé :

a) Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée ;

b) Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels.

c) Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers ;

d) Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ;

e) Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.