Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administra ст. 11

Les ressources budgétaires de l'office sont constituées par :

- les recettes à percevoir au titre des droits de scolarité et

d'examen ainsi que des droits d'inscription et de demi-pension ;

- les droits de participation aux activités culturelles ;

- les produits des dons et legs, les recettes diverses, les revenus

accidentels, le remboursement de trop-perçus ;

- les revenus du patrimoine de l'office et le produit des aliénations

et des locations ;

- les subventions de l'Etat ;

- les subventions accordées par les autorités locales ou des organismes

privés.