Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particu ст. 26-3
Section III : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.
L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa de l'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ne sont pas applicables aux élèves.
История изменений
- En vigueur depuis le 2026-01-01
Ссылается на
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particu ст. 18
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particu ст. 19
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particu ст. 20
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particu ст. 21
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particu ст. 23
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particu ст. 7