Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L · Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE

Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L ст. 14

TITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires affectés à l'école continuent à faire partie de leur corps et restent régis par leur statut. Ils reçoivent les traitements et indemnités afférents à leur grade.

Les personnels enseignants attachés à l'école à titre d'occupation accessoire sont rétribués conformément à la réglementation de l'espèce qui leur est applicable.