Décret n°69-127 du 3 février 1969 FIXANT L'ORGANISATION ET L ст. 5

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur :

1° L'orientation générale de l'enseignement à l'école nationale de la météorologie ;

2° Les programmes, épreuves et coefficients des examens d'admission, de fin d'année et de fin d'études ;

3° Les programmes d'enseignement, la création, la transformation ou la suppression de cours ;

4° Les critères de qualifications requises pour le choix du personnel enseignant ;

5° Les effectifs à admettre à l'école ;

6° Les résultats de l'enseignement qui y est dispensé ;

7° Le règlement intérieur de l'école ;

8° Toute question dont il est saisi par le ministre chargé de l'aviation civile.