Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE C ст. 9-3
Titre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD
L'exploitant respecte, pour ce qui concerne l'installation Cascad, les prescriptions techniques suivantes :
- les puits sont conçus et réalisés pour rester étanches pendant la durée de l'entreposage ; ils sont équipés d'un moyen de contrôle de cette étanchéité ainsi que d'un dispositif de prélèvement de leur atmosphère permettant de contrôler périodiquement l'intégrité du gainage ou du conteneur des combustibles entreposés ;
- la radioactivité de l'air du circuit de convection naturelle est contrôlée en permanence. En cas de dépassement d'un seuil de contamination défini dans les règles générales d'exploitation, l'air de ce circuit est dirigé vers une batterie de filtration à très haute efficacité ;
- l'installation Cascad ne rejette pas d'effluents radioactifs liquides ou gazeux.