Arrêté du 22 septembre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGI ст. 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales institué par le décret susvisé du 14 mars 1978 (1).

(1) Ce règlement est publié au Journal officiel, numéro complémentaire de ce jour.